Dernièrement, Daniel Renaud de La Presse +, écrivait un article révélateur ayant pour titre « Le crime organisé s’est adapté à la pandémie ».

Suivant ma lecture, je me suis rappelé plusieurs dossiers dans lesquels notre cabinet est intervenu au cours des années et jusqu’à tout récemment.

Crime organisé et fraudeurs professionnels

Selon l’institut C.D. Howe, en 2019, au Canada, le blanchiment d’argent était estimé entre 110 et 130 milliards de dollars annuellement. Selon nos sources, le Canada est un paradis fiscal dans cette sphère d’activités illégales. Le crime organisé et les fraudeurs professionnels sont en mesure de mettre sur pied ou d’acquérir des entreprises dans lesquelles ils injectent des sommes d’argent importantes. Comme vous le savez sûrement, les domaines qui reviennent le plus souvent sont ceux de la restauration, de la construction, de l’immobilier, de la vente au détail de même que les secteurs manufacturier et agroalimentaire. De plus, ces individus profitent de situations sociales et économiques difficiles, comme une pandémie mondiale, pour infiltrer des entreprises de fabrication/importation de marchandises et de produits divers dont les services sont souvent requis par les différents paliers gouvernementaux.

Le milieu financier, tout particulièrement celui de l’assurance, n’est pas à l’abri de ces groupes illégaux.

Dans le cadre de différents mandats, autant en assurance des entreprises que pour le volet habitation, nombre de nos enquêtes concluent à l’implication de membres du crime organisé ou de fraudeurs professionnels, principalement à des fins de blanchiment de revenus illicites. Dans certains cas, bien que le sinistre ait été légitime, le risque moral et/ou physique représenté par l’assuré(e) est douteux et parfois même frauduleux. Par conséquent, nos enquêtes apportent au Service de la souscription des éléments solides permettant de résilier ou encore d’annuler ab initio le contrat d’assurance.

Dans d’autres dossiers, nous avons pu établir que le crime organisé ou des fraudeurs professionnels s’associent à des entreprises dont les actionnaires s’avèrent finalement n’être que des prête-noms et/ou des façades aucunement crédibles.

Un jugement qui fait toujours jurisprudence

Nous avons traité ces dossiers sous différents aspects au cours des années. L’un d’eux (en matière civile) a même été entendu par l’Honorable Pierre-C. Gagnon, J.C.S. qui a accueilli la défense de l’assureur (500-178-037231-076). Dans son jugement, il soulignait entre autres la provenance de fonds et de transactions financières impliquant des créanciers méconnus en plus du fait que l’assuré soumettait des états financiers peu fiables. Ainsi, il concluait que l’assuré ne s’étant pas comporté avec la plus haute bonne foi, le risque moral s’en était retrouvé dénaturé. Cette cause fait toujours jurisprudence.

Notre analyse/enquête s’effectue sous différents volets et vise à présenter un portrait complet, c’est-à-dire depuis la création de l’entreprise ou l’acquisition du bien assuré, en passant par la souscription du risque jusqu’au sinistre et parfois même au‑delà. Nous convenons avec notre commettant d’un plan d’action et des éléments-clés à vérifier puis l’informons régulièrement de nos démarches. Dans tous les cas, une intervention rapide s’avère primordiale afin de recueillir tous les faits, tant objectifs que subjectifs, et d’apprécier le risque moral et physique.

Bref, le savoir-faire de DRL est à votre service!

Par Pierre Lessard, PAA, président